Conditions générales de ventes
• Chèque, Espèce sont acceptés.
• Paiement Sécurisé par Carte Bancaire via Paypal sans être obligé de créer un compte PayPal pour acheter avec PayPal sur notre site.
• Livraison par La Poste© payante
Les commandes sont livrées à l'adresse de livraison que vous avez indiquée sur le bon de commande.
Article 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet https://www.mon-caftan-marocain.com/
-Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physique non commerçantes.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
Photos non contractuelles : Les informations exposées sur https://www.mon-caftan-marocain.com/ ont pour objectif d'amener le client à faire son choix le mieux possible en connaissance de cause, il est possible que les couleurs de la photographie soit légèrement diffèrent du modèle d'origine, malgré le plus grand soin apporté au traitement des photos. Les photographies sont proposés à titre indicatif.
En confirmant votre commande, Vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur https://www.mon-caftan-marocain.com/ , et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à Vous prévaloir de tout document contradictoire, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
Article 2 : Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port.
Les prix sont indiqués en euros, tva non applicable, article 293 B du CGI.
Nous Nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais Nous Nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Tous nos prix sont définis en euros.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Article 3 : Commande
Nous Nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne :
soit, à partir du catalogue en ligne;
soit, à partir du bon de commande (imprimé via le site);(non actifs)
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute commande implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Nous Vous prions de noter que Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
Lors de votre commande, Nous Vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, Nous Vous en informerons par e-mail et Vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.) après commande, Nous annulerons automatiquement votre commande et Vous en informerons par e-mail.
Pour toute commande en gros, veuillez prendre contact avec nous en nous laissant les détails de la commande dans la partie "contact", bien notifier les quantités, ainsi que les références des produits concernés.
Le paiement par chèque équivaut à une prise d'option. Si vous veniez à vouloir régler par chèque, ce dernier doit nous parvenir sous une semaine pour que nous validions définitivement votre commande. Afin de vous garantir que votre commande vous soient maintenues, pensez à envoyer votre chèque dès que vous avez passé votre commande. Pour un traitement plus rapide et plus sûr, merci de préciser au dos du chèque, votre n° de commande.
Votre option reste valable 7 jours à compter de la date de la commande. Passé ce délai, si votre chèque ne nous est pas parvenu, votre option s'annulera automatiquement. Votre option ne sera validée qu'après réception de votre chèque.
Si pour quelques raisons le client annulerais sa commande ou une parti de celle-ci , après que nous ayons envoyé la commande ou que le client ai reçu le dit colis, les frais de livraisons serons dû (Applicable pour les frais offert). Les frais de retour seront également à sa charge ( Colissimo). Après la réception du colis, les produits doivent être en très bon état afin que le remboursement soit effectif. ( Objet scellé...).
Les clients faisant trop des commandes non payées ( commandes fictives ) seront automatiquement bloqués.
Article 4 : Paiement
Les prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par mon-caftan-marocain.com. (Sauf pour contre remboursement)
Le règlement de vos achats s'effectue :
" Par carte bancaire via Paypal. Nous acceptons la Carte Bleue, carte Visa et Eurocard/Mastercard.
" Par chèque bancaire . En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. A compter du 1er janvier 2002, seuls les chèques libellés en euros seront acceptés.
Concernant les chèques : L'encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.
Par ailleurs, mon-caftan-marocain.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Article 5 : Livraison
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que Vous avez indiquée lors de votre commande. Dans le cas où Vous choisiriez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
La Poste et le service "Colissimo Suivi"
Pour réduire au maximum les frais de transport et les risques de perte, tous les produits d'encombrement faible ou moyen sont expédiés par Colissimo suivi. Outre le fait d'être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettront de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours consécutifs .
Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, nous déclinons toute responsabilité quant à la perte ou l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de grève.
Délai de livraison
Les délais de livraison sont de l'ordre de 48 heures ouvrés (pour la France) dès envoie de votre commande (si un produit est épuisé dans nos stocks et même chez les fournisseurs nous vous informerons immédiatement et vous proposerons un échange, ou un remboursement).
L'envoi par défaut est l'envoi par colis en Colissimo nous nous réservons le droit de changer le mode de livraison avec un remboursement de la différence. Vous pouvez choisir votre type d'envoi en nous écrivant par mail afin de connaître le montant exact des frais de livraison. Par exemple, pour l'envoi d'un livre, vous pouvez demander l'envoi en courrier.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
l'allocation de dommages et intérêts ;
l'annulation de la commande.
L'Acheteur hors France prend entièrement à sa charge le paiement de la TVA (si applicable), les taxes et frais à l'exportation & tous frais de traitement afférents à l'achat.
Le risque du transport et la sûreté est assumé en totalité par l'acheteur.
La livraison du bien doit s'effectuer dans un délai maximal de 30 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a transmis sa commande payer , à peine de résolution du contrat et du remboursement des sommes versées;
Les bons réflexes à adopter lors de la réception en cas d'avaries :
En présence du livreur ou à la poste :
• L'état apparent du colis
Si la remise est non conforme
• Mentionner sur le bon de livraison le problème rencontré :
emballage abîmé, rupture de la bande de garantie, fuite…
• Refuser le colis, merci d'en indiquer clairement le ou les motifs
• https://www.mon-caftan-marocain.com/ n'est en aucun cas responsable des dommages indirects (Des lors que vous accepter le colis)
. Attention : La mention sous réserves (ou de déballage.) n'est pas admise en garantie de récupération de dommages. ( La réception du colis est sous la responsabilité du réceptionnaire ).
Dans le cas où le colis viendrait à se perdre,détériore,abîme,colis ouvert avec vol https://www.mon-caftan-marocain.com/ ne serais être tenu pour responsable, le client devrais nous informer et aussi prendre contact avec le service de la poste au 3631 pour faire une réclamation .
Pour toutes réclamations, le consommateur doit envoyer un courrier par tous moyens, y compris par mail.
Pour quelques raisons que ce soit les colis en retour expéditeur, sans que la faute sois imputée à https://www.mon-caftan-marocain.com/, les frais de réexpédition seront à la charge du client ou bien faire une réclamation auprès du service de la poste au 3631 afin d'obtenir un dédommagement éventuel. ( voir conditions de la poste).
Les frais élevés d'envoi dû au poids des boissons, Achat maximum et de 10 à 12 bouteilles par commande.
Veuillez à bien noter le bon pays lors de votre commande, sinon vous verrez votre commande annulée.
Si nous venons à omettre un produit dans votre colis (par erreur), nous vous rembourserons le montant du produit manquant.
Article 6 : Délai de rétractation
Le consommateur dispose, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, échange ou un avoir, des produits ne lui convenant pas. Le produit doit être retourné en bon état, complet, non usagé. Les CDs, logiciels et DVD doivent être dans leur emballage d'origine (non ouverts).
Le droit de rétractation des articles "audio, vidéo ou logiciels" est valable uniquement dans le cas ou ils n'ont pas été pas été descellés par le consommateur.
Pour les produits électroniques (déballés et utilisés) ainsi que les vêtements les retours sont acceptés mais donnent droit à un avoir ou un échange uniquement (les remboursements ne sont pas possibles ainsi que pour les vêtements fait sur-mesure). Les frais de port de réexpédition des produits seront toujours à la charge du client (à moins que le client vienne les retirer sur place). Si pour quelques raisons le client annulerait sa commande ou une parti de celle-ci , les frais de livraisons serons dû (Applicable pour les frais offert).
Notez que si vous demandez le remboursement d'une commande ayant bénéficié de frais de livraison gratuits , nous vous rembourserons le montant de votre commande moins les frais engagés pour l'expédition de celle-ci.
Article 7 : Conclusion du contrat en ligne
Formalités préalables
Avant de confirmer son acceptation de l'offre, le client vérifie :
" le détail de sa commande
" produits concernés,
" réductions de prix éventuelles,
" mode de paiement,
" mode de livraison.
" Conditions Générales de Vente
" le prix total ,
" et corrigé d'éventuelles erreurs.
Accusé de réception de la commande par voie électronique
mon-caftan-marocain.com adresse à l'acheteur un accusé de réception de la commande qui lui a été adressée par voie électronique, dans les meilleurs délais.
Confirmation de la commande par le consommateur
Le consommateur confirme la commande comprenant les éléments récapitulatifs suivants :
-" informations relatives à l'offre du contrat (nom et coordonnées du vendeur; frais de livraison, modalités de paiement, de livraison ou d'exécution) ;
-" informations sur les conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation ;
-" adresse de l'établissement du fournisseur où le consommateur peut présenter ses réclamations ;
-" informations relatives au service après vente et aux garanties commerciales ;
-" conditions de résiliation du contrat quand il est indéterminée ou supérieur à un an.
Le contrat sera conclu définitivement entre les deux parties (mon-caftan-marocain.com et le client) lorsque le consommateur aura matériellement accepté le contrat par le procédé de la case à cocher lors de la commande "Conditions Générales de Vente".
Article 8 : Force majeure
La responsabilité de mon-caftan-marocain.com ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure entend tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Article 9 : Clause de réserve de propriété
mon-caftan-marocain.com conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
A ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, https://www.mon-caftan-marocain.com/ se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Article 10 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d'une solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie.
A défaut de résolution à l'amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d'Evry.
Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l'utilisation du présent site sont soumises au droit français.
Article 11:
Mentions légales
Veuillez vérifier votre adresse email afin qu'on puisse vous répondre. S'il s'agit d'une commande, n'oubliez pas d'indiquer votre numéro de commande.
Notre engagement:
Chez https://www.mon-caftan-marocain.com/, nous nous engageons à protéger vos données personnelles et votre vie privée. Nous utilisons les informations que vous nous transmettez pour honorer vos commandes et vous faire part d'informations et d'offres promotionnelles sur notre site, susceptibles de vous intéresser. Pour plus de détails, merci de poursuivre votre lecture sur nos engagements en matière de protection de vos données personnelles.
Caractère volatile des données recueillies sur le site https://www.mon-caftan-marocain.com/
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